Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site yer-ana.com par la société YER ANA.
Article 1 — Vendeur
Le site yer-ana.com est exploité par :
YER ANA
SARL à associé unique (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Ker Kadiou, 22140 Bégard, France
SIREN : 899 287 221
SIRET : 899 287 221 00027
RCS Saint-Brieuc : 899 287 221
TVA intracommunautaire : FR93 899287221
Gérante : Constance Lefebvre
E-mail : yer.ana.sandals@gmail.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de YER ANA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur yer-ana.com.
Les produits proposés sont principalement des articles de maroquinerie et accessoires fabriqués artisanalement en France.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Article 3 — Produits
Chaque produit fait l'objet d'une présentation précisant ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, ses matières et, lorsque cela est pertinent, ses conditions particulières de fabrication.
Les créations YER ANA sont fabriquées artisanalement.
Le cuir étant une matière naturelle, chaque pièce peut présenter de légères variations de teinte, de grain, de texture ou d'aspect.
Ces variations naturelles ne constituent pas des défauts et participent au caractère unique de chaque pièce.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
YER ANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
YER ANA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.
Article 6 — Fabrication sur commande et délai de livraison
Les créations YER ANA sont fabriquées artisanalement à la commande.
Le délai de livraison est de 6 à 8 semaines à compter de la validation de la commande.
Ce délai comprend le temps nécessaire à la fabrication de la pièce ainsi que son acheminement jusqu'à l'adresse ou au point de retrait choisi par le client.
Le caractère artisanal des créations YER ANA implique un temps de fabrication nécessaire à la réalisation de chaque pièce.
En cas de circonstance exceptionnelle susceptible d'affecter le délai annoncé, YER ANA en informe le client dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect du délai de livraison annoncé, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions du Code de la consommation relatives au retard de livraison.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être intégralement réalisé avant la fabrication et l'expédition de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
YER ANA n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Une erreur d'adresse pouvant entraîner une nouvelle expédition peut donner lieu à la facturation de frais supplémentaires lorsque cette nouvelle expédition est imputable à une erreur du client.
Les modes de livraison et leurs tarifs sont présentés au client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison annoncé est de 6 à 8 semaines, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Article 9 — Retard ou problème de livraison
En cas de retard de livraison, de colis perdu, d'avarie ou de difficulté liée à l'acheminement, le client est invité à contacter YER ANA dans les meilleurs délais à :
YER ANA effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Lorsqu'un colis arrive manifestement endommagé, le client est invité à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement YER ANA.
L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 10 — Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les produits pour lesquels le client a choisi le produit selon ses propres choix ou instructions.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par YER ANA bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'exercent indépendamment du droit de rétractation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Article 12 — Entretien des produits
Les produits YER ANA sont fabriqués à partir de matières naturelles, notamment du cuir.
Le client est invité à respecter les recommandations d'entretien communiquées avec le produit ou figurant sur le site.
Le vieillissement naturel du cuir, sa patine et les variations d'aspect résultant d'un usage normal ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts de conformité.
Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale ne relèvent pas des garanties légales lorsqu'ils ne résultent pas d'un défaut de conformité ou d'un vice caché.
Article 13 — Réparations
YER ANA conçoit ses pièces dans une démarche de durabilité et de réparabilité.
Lorsqu'une réparation est possible, le client peut contacter YER ANA afin d'étudier les modalités de prise en charge.
Les conditions et tarifs applicables aux réparations sont communiqués au client avant toute intervention.
Article 14 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter :
YER ANA
E-mail : yer.ana.sandals@gmail.com
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité YER ANA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Article 16 — Modification des CGV
YER ANA peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.